L’essentiel en 30 secondes
- 1Une heure supplémentaire est une heure faite au-delà de 35 heures par semaine, à la demande ou avec l’accord de l’employeur.
- 2Sauf accord, elle est majorée de 25 % pour les 8 premières (de la 36e à la 43e heure), puis de 50 %.
- 3Un accord d’entreprise ou de branche peut prévoir d’autres taux, jamais moins de 10 %.
- 4Le salarié ne paie pas d’impôt sur ses heures supplémentaires, dans la limite de 7 500 € net par an.
Sommaire
Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire ?
La durée légale du travail est de 35 heures par semaine. Toute heure faite au-delà, à la demande de l’employeur ou avec son accord, même implicite, est une heure supplémentaire.
Les heures supplémentaires se décomptent par semaine, en principe du lundi 0 h au dimanche 24 h, sauf si un accord prévoit une autre semaine de référence.
Les taux de majoration
À défaut d’accord d’entreprise ou de branche, la loi fixe deux taux :
| Heures de la semaine | Majoration |
|---|---|
| De la 36e à la 43e heure | + 25 % |
| À partir de la 44e heure | + 50 % |
Un accord peut fixer d’autres taux, à condition qu’ils ne soient jamais inférieurs à 10 %. Vérifiez votre convention collective : certains secteurs (hôtellerie-restauration, transport, BTP…) ont leurs propres règles.
Deux exemples de calcul
Prenons un salarié payé 15 € brut de l’heure, sans accord particulier.
| Semaine | Heures sup. | Calcul | Montant brut |
|---|---|---|---|
| 42 heures | 7 h à 25 % | 7 × 15 € × 1,25 | 131,25 € |
| 46 heures | 8 h à 25 % + 3 h à 50 % | (8 × 18,75 €) + (3 × 22,50 €) | 217,50 € |
18,75 €
L’heure majorée de 25 %
22,50 €
L’heure majorée de 50 %
Payer ou faire récupérer ?
Les heures supplémentaires se paient normalement avec leur majoration. Un accord peut aussi prévoir de les remplacer, en tout ou partie, par un repos compensateur équivalent.
Au-delà du contingent annuel (220 heures par salarié à défaut d’accord), chaque heure supplémentaire ouvre droit, en plus de la majoration, à une contrepartie obligatoire en repos : 50 % du temps dépassé dans les entreprises de 20 salariés au plus, 100 % au-delà.
Les limites à ne pas dépasser
Heures supplémentaires ou non, la loi fixe des durées maximales :
10 h
Par jour
48 h
Sur une semaine
44 h
En moyenne sur 12 semaines
11 h
De repos entre deux journées
Ce qu’y gagne le salarié
Les heures supplémentaires sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € net par an, et bénéficient d’une réduction des cotisations salariales. Un argument à rappeler quand vous en demandez à votre équipe.
Bien les suivre, semaine après semaine
Le plus sûr pour éviter les erreurs et les litiges : enregistrer les heures réellement faites, chaque jour, plutôt que de les reconstituer de mémoire en fin de mois. En cas de désaccord, c’est à l’employeur de pouvoir présenter les horaires effectués.
- Les heures de chaque salarié sont enregistrées jour par jour.
- Les pauses sont déduites du temps de travail.
- Le total de la semaine est calculé, heures sup. comprises.
- Les heures supplémentaires sont transmises au comptable chaque mois.
Questions fréquentes
Les heures supplémentaires se calculent-elles par jour ou par semaine ?
Par semaine : ce sont les heures faites au-delà de 35 heures sur la semaine, pas au-delà de 7 heures dans une journée.
Un salarié peut-il faire des heures sup. sans qu’on les lui demande ?
Si l’employeur les a acceptées, même sans le dire (en laissant faire, par exemple), elles doivent être payées. D’où l’intérêt de suivre les horaires.
Quel taux s’applique dans mon entreprise ?
Celui de votre accord d’entreprise ou de votre convention collective s’il existe, sinon 25 % puis 50 %.
Où apparaissent-elles ?
Sur le bulletin de paie, sur une ligne distincte, avec leur nombre et leur majoration.