Conditions générales d'utilisation

Rhelio est un portail de ressources humaines et de paie, édité par [À COMPLÉTER : raison sociale de l'éditeur]. Il donne à un cabinet d’expertise comptable, aux entreprises de son portefeuille et à leurs salariés un accès aux bulletins, aux absences, aux documents et aux données du dossier du personnel.

Se connecter au portail vaut acceptation des présentes conditions. Qui ne les accepte pas n’utilise pas le service : il n’existe pas d’usage partiel.

Un compte ne se crée pas depuis une page d’inscription : il est ouvert par l’éditeur pour un cabinet, par un cabinet pour une entreprise cliente, ou par la direction d’une entreprise pour ses salariés. Chaque compte est nominatif et attaché à une personne physique.

L’ouverture se fait par un lien d’activation envoyé par e-mail : le destinataire choisit lui-même son mot de passe, qui n’est jamais transmis par un tiers ni connu de l’éditeur. Le lien a une durée de validité limitée et se renvoie si elle est dépassée.

Le partage d’un identifiant est interdit. Un compte partagé rend le journal d’audit inexploitable — il ne dit plus qui a fait quoi — et prive l’entreprise du seul moyen de reconstituer une opération contestée.

L’éditeur fixe la politique de mot de passe de la plateforme — longueur, caractères exigés, expiration, historique interdit, verrouillage après échecs — la même pour tous les comptes. Elle s’affiche avant la saisie, à chaque endroit où un mot de passe se crée.

Les mots de passe sont conservés hachés (argon2id) et ne sont jamais lisibles, ni par l’éditeur, ni par un cabinet, ni par un administrateur. Personne ne vous demandera jamais votre mot de passe : toute demande en ce sens est une tentative de fraude et doit être signalée.

Un titulaire de compte est responsable des actions menées depuis son compte. Il signale sans délai toute connexion qu’il ne reconnaît pas.

Le portail cloisonne les accès par rôle, et l’étanchéité est vérifiée côté serveur — jamais seulement à l’écran.

• Le salarié accède à son propre dossier : ses bulletins, ses absences, ses documents, ses notes de frais, ses pointages. Il ne voit d’autres personnes que par l’organigramme et le trombinoscope, réduits au nom, au rôle et à la photo.
• La direction d’une entreprise accède au dossier de son entreprise, et à lui seul.
• Le cabinet accède aux dossiers de son portefeuille. Il ne voit jamais le portefeuille d’un autre cabinet.

Les motifs d’absence ne sortent jamais du planning collectif : un arrêt maladie est une donnée de santé, et réduit à des dates il redevient une simple indisponibilité.

• Tenter d’accéder à des données hors de son périmètre, par quelque moyen que ce soit.
• Sonder, contourner ou éprouver les mesures de sécurité sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.
• Extraire massivement les données par des moyens automatisés en dehors des exports prévus.
• Déposer un fichier contenant un programme malveillant, ou un contenu manifestement illicite.
• Utiliser le portail pour un autre usage que la gestion RH et la paie des entreprises concernées.

Un manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans préavis lorsque la sécurité des données d’autrui est en jeu.

Les opérations sensibles — consultation d’un bulletin, dépôt ou suppression d’un document, validation d’une absence, export de données personnelles, anonymisation d’un dossier — sont inscrites dans un journal horodaté qui nomme leur auteur. Ce journal existe pour protéger : il permet de reconstituer ce qui s’est passé quand une opération est contestée.

Il est conservé [À COMPLÉTER : durée retenue, 12 mois par défaut], puis purgé automatiquement.

Le portail est accessible en continu, sous réserve des interruptions de maintenance et des incidents affectant les prestataires d’hébergement. L’engagement de disponibilité chiffré, s’il en existe un, figure dans les conditions de vente.

L’éditeur fait évoluer le portail : des écrans changent, des fonctionnalités apparaissent ou sont retirées. Une évolution qui restreint sensiblement un usage existant est annoncée [À COMPLÉTER : délai de préavis retenu] à l’avance.

Un compte est fermé lorsque la personne quitte l’entreprise, lorsque l’entreprise quitte le cabinet, ou lorsque le contrat prend fin. Un compte fermé perd son accès en cinq minutes au plus : le jeton de session est reconfronté à la base à cet intervalle.

Les données restent régies par la politique de confidentialité et par les durées de conservation qu’elle indique. La récupération des données en fin de contrat est traitée par les conditions de vente.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents dans le ressort du siège de l’éditeur, sous réserve des règles d’ordre public applicables.