Conditions générales d’utilisation.

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du service Rhelio, logiciel de gestion des ressources humaines en ligne édité par Wissem DADI, entrepreneur individuel (EI), exploitant la marque Rhelio (ci-après « l’Éditeur »).

Elles s’appliquent à toute personne qui utilise le service : l’entreprise qui crée un espace (ci-après « le Client »), ses administrateurs, ses salariés et les personnes qu’elle invite, comme son comptable (ci-après « les Utilisateurs »).

Les conditions financières des formules payantes sont précisées dans les conditions générales de vente (CGV).

2. Acceptation

La création d’un espace ou d’un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Le Client garantit qu’il agit dans le cadre de son activité professionnelle et qu’il est habilité à engager l’entreprise.

3. Description du service

Rhelio permet notamment de gérer les congés et absences, les documents et bulletins des salariés, le registre du personnel, le pointage, le planning, les contrats, les notes de frais et les entretiens, selon la formule souscrite.

Rhelio ne calcule pas la paie et ne remplace ni un expert-comptable ni un conseil juridique. Les modèles et informations fournis le sont à titre d’aide : le Client reste responsable des documents qu’il établit et des obligations qui lui incombent en tant qu’employeur.

4. Compte et accès

Le Client crée son espace avec une adresse e-mail valide, puis invite ses salariés et, s’il le souhaite, d’autres personnes. Chaque Utilisateur se connecte avec ses propres identifiants ou avec son compte Google.

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Toute action effectuée depuis un compte est réputée faite par son titulaire. En cas de perte ou d’utilisation frauduleuse, l’Utilisateur prévient l’Éditeur sans délai.

Le Client choisit les droits de chaque Utilisateur et reste responsable des accès qu’il accorde.

5. Engagements des Utilisateurs

Les Utilisateurs s’engagent à :

• fournir des informations exactes et à jour ;
• utiliser le service conformément à la loi, notamment au droit du travail et à la réglementation sur les données personnelles ;
• ne pas porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du service, ni tenter d’accéder aux données d’une autre entreprise ;
• ne pas déposer de contenu illicite, ni de fichier contenant un virus ou un code malveillant.

En cas de manquement, l’Éditeur peut suspendre l’accès concerné, après en avoir informé le Client sauf urgence.

6. Données du Client

Le Client reste propriétaire des données qu’il saisit ou dépose dans le service. Il peut les exporter à tout moment.

Pour les données de ses salariés, le Client est responsable du traitement et l’Éditeur agit comme sous-traitant, au sens de l’article 28 du RGPD. À ce titre, l’Éditeur s’engage à :

• ne traiter ces données que pour fournir le service, sur instruction du Client ;
• garantir la confidentialité des données et en limiter l’accès aux personnes qui en ont besoin ;
• mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées, dont le chiffrement des données les plus sensibles ;
• n’avoir recours qu’à des sous-traitants offrant des garanties suffisantes ;
• aider le Client à répondre aux demandes d’exercice de droits de ses salariés ;
• notifier au Client toute violation de données dans les meilleurs délais ;
• supprimer ou restituer les données à la fin du contrat, selon le choix du Client.

Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.

7. Disponibilité et assistance

L’Éditeur met tout en œuvre pour que le service soit accessible en permanence, sans pouvoir le garantir de façon absolue. Il peut l’interrompre ponctuellement pour maintenance, en limitant la gêne pour les Utilisateurs.

Une assistance est disponible par e-mail à contact@rhelio.fr. Réponse à vos e-mails sous 24 h, les jours ouvrés.

Le service évolue : l’Éditeur peut ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, sans réduire substantiellement celles de la formule souscrite en cours de période payée.

8. Responsabilité

L’Éditeur est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée, et uniquement pour les dommages directs. Elle ne couvre pas les dommages indirects, tels que la perte de chiffre d’affaires ou de clientèle.

En toute hypothèse, la responsabilité de l’Éditeur est limitée aux sommes payées par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Pour la formule gratuite, le service est fourni sans contrepartie financière.

Le Client est seul responsable des données qu’il saisit, des décisions qu’il prend et des documents qu’il remet à ses salariés.

9. Propriété intellectuelle

Le logiciel, sa marque et ses contenus appartiennent à l’Éditeur. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de son abonnement. Il ne peut ni copier, ni revendre, ni décompiler le service.

10. Durée et fin d’utilisation

Les CGU s’appliquent tant que le Client utilise le service. Le Client peut fermer son espace à tout moment depuis ses paramètres ou en écrivant à l’Éditeur.

À la fermeture, le Client dispose de trente jours pour exporter ses données. Elles sont ensuite supprimées, sauf celles que l’Éditeur doit conserver en vertu d’une obligation légale.

11. Modification des CGU

L’Éditeur peut faire évoluer les présentes CGU. Les Clients sont informés de toute modification importante au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Continuer d’utiliser le service après cette date vaut acceptation.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile de l’Éditeur.