L’essentiel en 30 secondes
- 1La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) se fait avant la prise de poste, auprès de l’Urssaf.
- 2Le contrat écrit est obligatoire pour un CDD ou un temps partiel, et fortement conseillé pour un CDI.
- 3Le registre unique du personnel et le document unique d’évaluation des risques sont obligatoires dès le premier salarié.
- 4La visite d’information et de prévention doit avoir lieu dans les 3 mois suivant la prise de poste.
Sommaire
Avant de recruter : préparer le poste
Avant même de publier une annonce, trois questions déterminent tout le reste : quel contrat, quelle convention collective et quel salaire.
- Le contrat : CDI, CDD (seulement dans les cas prévus par la loi, comme un remplacement ou un surcroît d’activité), apprentissage…
- La convention collective : elle dépend de votre activité et fixe souvent des règles plus favorables que la loi (salaires minimums, période d’essai, primes, majorations).
- Le salaire : jamais inférieur au SMIC, ni au minimum prévu par votre convention collective pour le poste.
Les formalités, dans l’ordre
- 1Avant l’embauche
Vérifier l’autorisation de travail
Si le futur salarié est étranger, vérifiez qu’il possède une autorisation de travail en cours de validité.
- 2Au plus tôt 8 jours avant, au plus tard avant la prise de poste
Faire la DPAE
La déclaration préalable à l’embauche se fait en ligne auprès de l’Urssaf, pour chaque salarié, quel que soit le contrat.
- 3À l’embauche
Signer le contrat de travail
Un CDD doit être remis au salarié au plus tard dans les 2 jours ouvrables qui suivent l’embauche.
- 4Dans les 7 jours, puis dans le mois
Remettre les informations essentielles
Identité des parties, lieu de travail, poste, date d’embauche, durée de la période d’essai, rémunération, durée du travail… doivent être remis par écrit, en partie sous 7 jours, le reste sous un mois.
- 5Dès l’arrivée
Inscrire le salarié au registre du personnel
Le registre unique du personnel est obligatoire dès le premier salarié, dans l’ordre des embauches.
- 6Dans les 3 mois
Organiser la visite d’information et de prévention
Elle est réalisée par le service de prévention et de santé au travail. Pour un travailleur de nuit ou un salarié de moins de 18 ans, elle a lieu avant la prise de poste.
La DPAE : une déclaration, plusieurs formalités
La DPAE est la formalité clé. En une seule déclaration auprès de l’Urssaf, elle vous permet notamment :
- l’immatriculation de votre entreprise comme employeur auprès de l’Urssaf, s’il s’agit de votre premier salarié ;
- l’immatriculation du salarié auprès de l’Assurance maladie ;
- l’affiliation à l’assurance chômage ;
- l’adhésion à un service de prévention et de santé au travail, et la demande de visite d’information et de prévention.
Les obligations dès le premier salarié
Au-delà de l’embauche elle-même, certaines obligations s’appliquent dès que vous employez une personne :
| Obligation | En pratique |
|---|---|
| Registre unique du personnel | Tenu à jour à chaque arrivée et chaque départ, présentable à tout moment |
| Document unique d’évaluation des risques (DUERP) | Recenser les risques du poste et les mesures de prévention |
| Complémentaire santé collective | Proposer une mutuelle d’entreprise, financée au moins à 50 % par l’employeur |
| Retraite complémentaire | Affilier l’entreprise à une caisse de retraite complémentaire |
| Affichages obligatoires | Informations à afficher ou à communiquer aux salariés (horaires, coordonnées de l’inspection du travail…) |
| Bulletin de paie | Remis chaque mois, éventuellement sous forme électronique |
La période d’essai
La période d’essai permet à chacun de vérifier que le poste convient. Elle n’existe que si elle est écrite dans le contrat ou la lettre d’engagement. Pour un CDI, sa durée maximale est fixée par la loi, sauf règles plus courtes prévues par votre convention collective :
2 mois
Ouvriers et employés
3 mois
Agents de maîtrise et techniciens
4 mois
Cadres
Elle peut être renouvelée une fois, seulement si un accord de branche le prévoit et si le contrat le mentionne.
Le premier jour : bien accueillir
Les formalités faites, reste l’essentiel : que votre salarié se sente attendu. Une petite liste suffit pour ne rien oublier :
- Le contrat signé, et une copie remise au salarié.
- Le poste de travail prêt : tenue, clés, badge, outils.
- Les accès : messagerie, logiciels, espace salarié.
- Une présentation de l’équipe et des lieux.
- Les consignes de sécurité du poste.
- Un point prévu à la fin de la première semaine.
Et la paie ?
Chaque mois, le salarié reçoit un bulletin de paie, et l’entreprise transmet une déclaration sociale nominative (DSN). Ces calculs sont techniques : pour un premier salarié, la plupart des employeurs les confient à leur expert-comptable.
Questions fréquentes
Un contrat écrit est-il obligatoire pour un CDI ?
Pour un CDI à temps plein, la loi n’impose pas toujours un écrit, mais l’employeur doit remettre par écrit les informations essentielles de la relation de travail. Dans les faits, un contrat écrit est vivement conseillé.
Quand faire la DPAE ?
Au plus tôt 8 jours avant l’embauche, et au plus tard avant que le salarié commence à travailler.
La mutuelle d’entreprise est-elle obligatoire ?
Oui. L’employeur doit proposer une complémentaire santé collective et en financer au moins la moitié. Certains salariés peuvent, dans des cas précis, la refuser.
Quand a lieu la visite médicale d’embauche ?
La visite d’information et de prévention a lieu dans les 3 mois suivant la prise de poste, ou avant pour certains postes (travail de nuit, moins de 18 ans).